Editorial
Partie 1 – Dossier : Le secret des affaires
Quelle protection au sein de l’entreprise et dans les relations commerciales
Karl Lafaurie, Elias Khrouz, Cédric Dubucq, Laila Slassi, Martine Behar-Touchais
Comment concilier protection du secret des affaires et droit à la preuve
Hélène Skrzypniak, Philippe Julien, Jean-Pierre Clavier
L’articulation du secret des affaires et des autres secrets
Valérie Malabat, Christophe Rapin, Cyril Bonan, Elias Khrouz
Partie 2 – Articles
L’arbitrage en droit du sport national et international : approche comparée franco-marocaine
Karim Adyel
Actualité juridique récente du secteur du sport à l’épreuve de la Coupe du Monde 2030
Sanae El Hajoui
Loi n°86-12 relative aux partenariats public-privé : entre ambition normative et réalités pratiques
Saad El Mernissi
État des lieux de la réglementation ENR au Maroc — une ouverture encadrée à l’épreuve de l’architecture du secteur électrique
Zineb Gaouane
La structuration contractuelle des partenariats public-privé à l’épreuve des risques et des garanties juridiques liés aux projets d’infrastructures
Ghiyta Iraqi et Meryem Bouzoubaa
Cybersécurité au Maroc : des fondations solides à l’épreuve des nouveaux défis numériques
Mehdi Kettani et Alya Bennani
L’examen des opérations de concentrations sous les seuils de notification au Maroc : perspectives et opportunités d’évolution
Corinne Khayat et Maïja Brossard
La conformité réglementaire au Maroc : entre contraintes, risques et opportunités
Bertrand Koch et Guillaume Roche
Les infractions contre les casques bleus : une perspective de droit international
Daniel Mainguy
La due diligence en droit comparé franco-marocain~: d’une pratique transactionnelle à un standard de conduite, de preuve et de gouvernance
Belkacem Chakouri
Le manquement au devoir d’information comme motif légitime suffisant de révocation judiciaire
Houda Alhoussari
Quelques précisions sur l’autonomie de la garantie à première demande en procédure collective
Thomas Blangis
Partie 3 – Jurisprudence
Cass. M. Ass. plén., 3 octobre 2022, n°2015/1/3/373
Extension de la clause compromissoire à un tiers non signataire : principe et conditions
Cass. M. Civ., 13 février 2024, n° 1203/1/1/2022
L’appréciation de l’expertise médicale relève du pouvoir souverain des juges du fond
Cass. M. Com., 08 novembre 2023, n° 2022/1/3/1486
Le juge d’appel ne peut substituer l’action en simulation à l’action paulienne
Cass. M. Com., 22 mars 2023, n° 2021/1/3/240
La clause compromissoire couvrant l’interprétation du contrat s’étend à l’action en nullité
Cass. M. Com., 1er novembre 2023, n° 2022/1/3/1488
Le créancier ne peut demander l’extension de la liquidation judiciaire aux gérants fautifs
Cass. M. Com., 23 juin 2015, n° 2016/1/3/198
L’ouverture d’une procédure collective suppose l’audition préalable du dirigeant ou sa
convocation régulière
convocation régulière
Cass. M. Com., 04 octobre 2023, n° 2023/1/3/495
L’ordonnance d’injonction de payer définitive fait obstacle à l’allégation ultérieure d’un paiement partiel
Cass. M. Com., 3 mai 2023, n° 2022/3/3/812
La garantie à première demande reste autonome malgré le redressement judiciaire du débiteur principal
Cass. M. Com., 20 décembre 2023, n° 2021/1/3/1382
Le juge marocain peut décliner sa compétence au profit du juge étranger en présence d’un élément d’extranéité prépondérant
Cass. M. Com., 23 juillet 2025, n° 2024/1/3/1928
La garantie à première demande échappe au régime protecteur de la caution en procédure collective
Cass. M. Com., 15 novembre 2023, n° 2022/1/3/1256
La marque notoirement connue est protégée au Maroc même sans enregistrement local
Cass. M. Com., 30 juin 2022, n° 2021/1/3/464
Le gérant visé par une action en comblement de l’insuffisance d’actif doit être convoqué selon les formes de l’article 709 du Code de commerce
Cass. M. Com., 25 janvier 2023, n° 2021/1/3/1510
Le refus de communication complète des documents comptables suffit à justifier la révocation du gérant
Cass. M. Com., 29 nov. 2023, n° 2021/1/3/1341
La procédure collective dissimulée ne peut être invoquée pour la première fois devant le juge de l’annulation
Cass. M. Soc., 06 mai 2025, n° 2022/1501/3189
La clause compromissoire du contrat de travail s’impose au salarié après le licenciement
Cass. M. Soc., 24 juin 2025, n° 2023/1/5/3987
La suspension provisoire du délégué des salariés pendant le recours contre le refus d’autorisation ne constitue pas un licenciement abusif