Revue franco-marocaine de droit des affaires
Dernière mise à jour : 06/04/2026
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3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (RGPD, art. 6, § 1, b ; loi 09-08, art. 3) |
| Envoi de communications relatives à la Revue (sommaires, appels à contribution) | Intérêt légitime du responsable du traitement (RGPD, art. 6, § 1, f) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site (journaux serveur) | Intérêt légitime du responsable du traitement (RGPD, art. 6, § 1, f) |
4. Destinataires des données
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- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
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- droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données.
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9. Modifications de la présente politique
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